Le cas de Cornell démontre que la culture du viol est toujours présente dans les universités.
Articles on tribunaux
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Depuis avril 2016, une loi vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes se prostituant. Loin de toujours protéger ces dernières, une enquête montre que cette définition très large du proxénétisme pouvait aussi conduire à une pénalisation problématique de leurs proches.
Le scandale Notre-Dame de Bétharram a relancé la question des violences sexuelles au sein de l’Église et des établissements d’enseignement catholiques. Que fait l’Église pour lutter contre ces crimes ?
Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
Le soutien inconditionnel des supporters de Donald Trump n’a pas faibli malgré ses déboires judiciaires.
La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Au cours du XXᵉ siècle, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des institutions ont permis de changer l’image des autocrates, longtemps perçus comme des héros.
Analyse judiciaire de l’affaire Kerviel, devenue l’affaire Société Générale, et de ses implications en termes de management et de contrôle.
Des patients engagent des actions en justice à cause du Levothyrox ou, avant lui, de la Depakine. Ces procédures peuvent-elles aboutir ? A quelles conditions, et dans quel délai ?
Qu’est-ce qui explique que les tribunaux de commerce français, fondés au 16ᵉ siècle, aient traversé les siècles et survécu, notamment, à la Révolution ?
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Professeur de droit, HEC Paris Business School
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Maître de conférences, Sciences de gestion, Université Paris Dauphine – PSL
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Professeur en droit de la santé à la faculté de pharmacie, Université Paris Cité
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Professeur de sociologie, Université du Minessota, Institut d'études avancées de Paris (IEA) – RFIEA
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Avocat, enseignant et chercheur associé en droit et politiques de la santé / Lawyer, lecturer and research associate in Health Law and Policy, Université de Sherbrooke
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Professor of History, Toronto Metropolitan University
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en histoire du droit, université de Strasbourg, Université de Strasbourg
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Chargée de recherche au CNRS et affiliée à l'Institut Convergences Migrations, Sciences Po
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Professeur associé en contrôle de gestion, ISG International Business School
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Professor of Women and Gender Studies and Political Studies, Mount Saint Vincent University