Faire payer les villes pour les inondations semble logique, mais sans réel pouvoir d’agir, les municipalités dénoncent une « fausse bonne idée ».
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Les communes très exposées aux sécheresses sont d’autant plus sensibles au phénomène. Pour le moment, les dispositifs d’indemnisation ne sont pas suffisants.
Un panorama européen permet d’éclairer cette caractéristique centrale de l’indemnisation des chômeurs. Contrairement aux idées reçues, elle n’est généreuse ni en France ni chez nos voisins.
Réduire la période d’indemnisation, c’est réduire le temps dont disposent les plus précaires pour se former, avec le risque de les enfermer dans une trappe à sous-qualification.
Le chiffrage de l’indemnisation de certains postes de préjudice peut s’avérer des plus délicat : le recours à la jurimétrie peut aider les parties à transiger ou les magistrats à statuer.
Le système de défense contre les victimes a changé : il s’agit moins de mettre en doute la véracité de leur parole, mais d’attaquer les motivations.
Le soutien public sera plus que jamais nécessaire pour s’assurer que l’esprit de l’accord est respecté et se traduit par des changements significatifs pour les enfants des Premières Nations.
Top contributors
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Associate professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Instructeur d'économie, EM Lyon Business School
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Professeur, EM Lyon Business School
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maître de conférences en droit privé à l'université Savoie Mont Blanc, en délégation au CNRS (Centre Max Weber), Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences en économie, Université de Lorraine
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Directeur exécutif Chaire etilab, Chercheur en économie, Mines Paris - PSL
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Maître de conférences en Sociologie, Université Paris Dauphine – PSL
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Bernard Deschamps is a Friend of The Conversation.
PhD in Environmental Sciences, Université du Québec à Montréal (UQAM)