Articles on extraterritorialité du droit américain
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L’élargissement des sanctions américaines met à l’épreuve la résilience de l’Iran, mais aussi la volonté de ses partenaires commerciaux de résister à la puissance financière des États-Unis.
Les États-Unis ont largement recours au « lawfare » (usage stratégique du droit) dans leur bras de fer avec Pékin.
Largement dépendante des Gafam dans le domaine numérique, l’UE dispose de moyens et d’expériences qu’elle peut employer pour établir une véritable souveraineté dans ce domaine.
La loi Waserman de mars 2022 donne enfin une reconnaissance légale à ces acteurs clefs. Le texte répond en outre à un enjeu de souveraineté par rapport au droit américain.
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.
En renonçant aux sanctions édictées contre le gazoduc Nord Stream 2, cher à la Russie et à l’Allemagne, les États-Unis ouvrent la voie à la mise en exploitation de ce projet controversé.
La finalisation de Nord Stream 2, qui permettra à la Russie de doubler la quantité de gaz qu’elle achemine à l’UE, semble proche. Mais dans ce dossier géopolitique complexe, tout est encore possible.
L'administration Trump s'est montrée extrêmement dure vis-à-vis de l'Iran ; l'arrivée de Joe Biden ne devrait pas fondamentalement changer la donne.







