Pour justifier l’annexion de quatre régions ukrainiennes, la Russie invoque les mêmes arguments qu’il y a huit ans, lors de l’annexion de la Crimée. Des arguments toujours aussi discutables…
Articles on droit international
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En août, un communiqué d’Amnesty International a été interprété comme la mise sur le même plan des militaires ukrainiens et des agresseurs russes. Décryptage.
Les annexions que la Russie vient d’annoncer, totalement contraires au droit international, invitent à certains rappels historiques.
Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Le procès et la condamnation à mort, dans la « République populaire de Donetsk », de trois combattants étrangers capturés par l’armée russe constituent une violation claire du droit de la guerre.
Est-il légalement possible d’exploiter l’eau douce des icebergs, et qui peut le faire ? Selon les différentes législations en vigueur, les choses sont loin d’être claires…
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
L’Union européenne a ouvert ses frontières pour les réfugiés ukrainiens, fuyant leur pays en guerre. Mais elle ne fait pas preuve de la même générosité envers d’autres demandeurs d’asile.
En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
Aider sans participer, c’est actuellement la politique du gouvernement américain. Joe Biden fournit une aide importante aux Ukrainiens tout en restant légalement hors du conflit.
Le Mali accueille sur son territoire plusieurs contingents de militaires étrangers. Après l’annonce du départ forcé des troupes danoises, le cadre juridique de ces interventions interroge.
L’un des rares pays africains à connaître la démocratie et la stabilité depuis plus de 30 ans, le Somaliland n’est pourtant pas reconnu par la communauté internationale. Pourquoi ?
Les entités sécessionnistes s’imposent comme un enjeu politique central pour les États issus de l’ancien Empire soviétique, mais aussi pour le continent européen.
Même si des progrès ont été réalisés depuis 2008, les exigences de transparence ou encore les sanctions pourraient être renforcées.
La suspension temporaire de la propriété intellectuelle réclamée par Washington et Paris entraînerait une longue réorganisation de la production incompatible avec l’urgence qu’exige la pandémie.
La nouvelle loi chinoise encadrant les activités des garde-côtes contribue à l’affirmation du statut de puissance maritime de la Chine voulu par Xi Jinping.
Les principes du droit humanitaire international pourront s’appliquer à d’éventuels conflits qui pourraient, à l’avenir, surgir dans l’espace.
Le blocage de l’aide humanitaire est une violation du droit international. Tout pays qui s’en rend coupable s’expose à une panoplie de sanctions.
Top contributors
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Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers
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Doctorant en droit international, Université Paris-Saclay
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Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université (AMU)
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Université Paris Cité
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Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
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Directeur de recherche émérite (CERI), Sciences Po
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Chercheur au Centre de droit international et directeur du Master spécialisé en droit international, Université Libre de Bruxelles (ULB)
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Maitre de Conférences, Université Paris Cité
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Enseignant chercheur en droit international, Université de Rouen Normandie
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Doctorante en science politique - Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux
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Doctorante, University of New South Wales, UNSW
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Professeur de droit public, Sciences Po Toulouse
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Chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris 1, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Chargée d'enseignement, Université Paris Nanterre; Max Planck Institute
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Ambassadeur honoraire de Belgique, Professeur invité, Université catholique de Louvain (UCLouvain)