Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
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Le procès Le Scouarnec s’ouvre devant une cour criminelle départementale. Ces nouvelles juridictions ont permis d’accélérer les procédures, mais elles mettent fin aux jurys populaires. Quel est leur bilan ?
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
Top contributors
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Professeure de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
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Reader in Law, SOAS, University of London
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Attaché d'enseignement (Université de Rouen), Chargé d'enseignements et directeur d'études en droit (ICP Campus Rouen), Université de Rouen Normandie
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Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université (AMU)