Articles on Cour suprême (États-Unis)

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Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Jean Truchon, à droite, observe l'avocat Jean-Pierre Ménard réagir à la décision d'un juge du Québec d'infirmer, le 12 septembre 2019, des parties des lois provinciales et fédérales sur l'assistance médicale à la mort. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Aide médicale à mourir: voici pourquoi il faut aller en appel

Un juge ne doit pas être autorisé à restreindre le pouvoir du Parlement de promouvoir des intérêts sociétaux plus larges et de protéger les personnes âgées, malades et handicapées.
Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées, comme des bras croisés ou des regards fuyants, sont inexactes. Shutterstock

Regards fuyants, nervosité, hésitation… Comment le non‑verbal peut influencer la justice, à tort

Le témoignage des témoins est souvent l'élément le plus important d'un procès. Les décideurs sont influencés par le non-verbal. Or, plusieurs croyances véhiculées sont inexactes.
Le 22 octobre, à New York, émission spéciale présentée par Angela Rye sur les mid-terms. Bennett Raglin/AFP

Mid‑terms : la démocratie américaine contrariée

Listes électorales tronquées, poids de l’argent, charcutage électoral : la démocratie est toujours invoquée aux États-Unis, mais elle n’y a pas que des amis.
La candidate amérindienne Deb Haaland qui postule à un siège au Congrès, ici en campagne le 1er octobre, à Albuquerque (Nouveau-Mexique). Mark Ralston/AFP

Aux États‑Unis, le temps des femmes

Il se passe quelque chose aux États-Unis : les femmes se sont massivement mobilisées lors des primaires précédant les élections de mi-mandat et nombre d’entre elles pourraient être élues.
Le siège de la Cour suprêmeà Washington (mars 2017). Phil Roeder/Flickr

Donald Trump et les décrets migratoires, victoire partielle

La cour a statué : responsable de la sécurité nationale, le président est en droit d’interdire l’entrée du territoire à certains ressortissants. Mais la Cour suprême a rejeté certaines dispositions.

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