La Cour de justice de l’Union européenne a stabilisé une jurisprudence claire qui permet de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en entreprise.
Articles on Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Displaying 21 - 25 of 25 articles
Les deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne étaient tant attendus, qu’il apparaît nécessaire de reconsidérer la portée de ces évolutions législatives.
Des clauses imposant la capacité des salariés à s’exprimer en français sont annoncées ou déjà mises en œuvre par des collectivités territoriales pour l’attribution des marchés publics de travaux.
La Cour de justice de l’Union européenne prend position sur la laïcité dans le monde de l’entreprise.
On assiste en ce moment à un bras de fer juridique UE-USA sur le transfert des données personnelles. Quels sont les scénarios envisageables après le 31 janvier 2016 ?
Top contributors
-
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Professeur des Universités, IAE de Brest, Université de Bretagne Occidentale, LEGO, IAE Brest
-
Professor and Director of the Inclusive Leadership & Management Institute, ESCP Business School
-
Magistrat
-
Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
-
Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
-
Professeur agrégé d'histoire, docteur en géographie, européaniste au Centre d'histoire de Sciences Po, Sciences Po
-
Associate Professor International Law, Roskilde University
-
Économiste-modélisateur, Agence Française de Développement (AFD)
-
Économiste, Agence Française de Développement (AFD)
-
Enseignant-chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Université de Haute-Alsace (UHA)
-
Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
-
Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
-
Professeur de droit international, Université Paris-Panthéon-Assas
-
Historien et sociologue, directeur de recherche au CNRS, Centre Marc Bloch (Berlin), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)