Articles on Accord économique et commercial global (CETA)

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Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’oppose à l’accord de Paris en ce qu’il protège les investissements étrangers dans l’énergie fossile. Gillian Thomas/Flickr

Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème

Les traités d’investissement, tels que le Traité sur la charte de l’énergie, ou TCE, s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
En novembre 2017, manifestation de la Confédération paysanne contre le projet de ferme aux 4 000 vaches. La nouvelle PAC devrait renforcer le phénomène des méga-fermes. Philippe Desmazes/AFP

Réforme de la PAC : le grand bond en arrière ?

Présenté début juin, le projet pour la nouvelle politique agricole commune a suscité de nombreuses réactions hostiles. En France, on s’inquiète de la baisse des subventions pour les agriculteurs.
Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est‑il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

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